Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the conditions for the implementation of the Union support to the Common Fisheries Policy, to the European Ocean Pact and of the Union’s maritime and aquaculture...

Le présent règlement met à jour les listes des pays tiers qui disposent d’un plan de contrôle approuvé et qui sont autorisés à exporter certains produits de la pêche vers l’Union européenne. Les modifications visent à garantir le respect des normes...

La décision d’exécution (UE) 2025/403 de la Commission, adoptée le 28 février 2025, apporte des modifications aux annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260. Ces modifications portent sur l’approbation de mesures nationales spécifiques visant à...

La loi sur la restauration de la nature est la première loi complète à l’échelle du continent. Il s’agit d’un élément clé de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, qui fixe des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes...

Regulation (EU) 2024/1244  aims to enhance public involvement in environmental decision-making processes and to track industrial pollution sources efficiently. It establishes the Industrial Emissions Portal (IEP), replacing the European Pollutant...

Directive (EU) 2024/1785 of the European Parliament and of the Council of 24 April 2024 amending Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) and Council...

Dans le contexte de la stratégie «De la ferme à la table», la Commission a annoncé son intention de réviser la législation de l’Union relative au bien-être animal, notamment au bien-être animal durant le transport. L’annexe II de la présente...

La Commission propose de réviser cinq textes législatifs afin de moderniser les règles de l’Union en matière de sécurité et de durabilité du secteur maritime, ainsi que de doter l’Union d’outils permettant de soutenir un secteur du transport maritime...

Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022...

En 2019, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la résistance aux antimicrobiens (RAM) comme l’une des 10 principales menaces mondiales pour la santé publique auxquelles l’humanité est confrontée. En juillet 2022, la Commission...

Ces lignes directrices révisées fournissent aux États membres un cadre sur la manière de concevoir et de mettre en œuvre des mesures d’aide d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, afin d’atteindre les objectifs écologiques ambitieux...

Le présent plan d’action s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par la Commission pour parvenir à une mise en œuvre plus cohérente de la politique environnementale de l’Union et de sa politique commune de la pêche, avec ses trois piliers de la...

La présente communication a pour objet de rendre compte du fonctionnement de la politique commune de la pêche (PCP), comme le prévoit l’article 49 du règlement relatif à la PCP, et de définir une vision et une voie vers une pêche durable et...

Compte tenu des événements récents qui ont eu une incidence sur les prix de l’énergie en 2022, la présente communication présente un cadre propice à la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE en recensant et en...

Commission Regulation (EU) 2022/2473 of 14 December 2022 declaring certain categories of aid to undertakings active in the production, processing and marketing of fishery and aquaculture products compatible with the internal market in application of...

Le présent document fournit des informations à l’appui de l’élaboration de la communication de la Commission européenne intitulée «Vers un secteur européen des algues solide et durable» (connue sous le nom d’ «initiative de l’UE sur les algues»).

La présente communication examine le potentiel des algues dans l’UE et définit une approche cohérente, y compris des actions ciblées, pour soutenir le développement de la culture et de la production d’algues régénératives dans l’ensemble de l’UE...

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/925 en ce qui concerne la liste des espèces et groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de maladies...

Ce plan d’action mondial pour la conservation, l’utilisation durable et le développement des ressources génétiques aquatiques pour l’alimentation et l’agriculture (AMP) a été élaboré par la FAO à la demande des membres de la commission des ressources...

Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 de la Commission du 22 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des obligations incombant aux opérateurs d...