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EU Aquaculture Assistance Mechanism

Cadre réglementaire et administratif pour l’aquaculture

Le présent document de travail des services de la Commission consolide les bonnes pratiques existantes en matière de cadre réglementaire et de procédures administratives liées à l’aquaculture et les illustre au moyen d’exemples concrets provenant d’États membres et de pays tiers. Le présent document de travail des services de la Commission vise à établir un lien direct entre le problème et la solution, en proposant, dans la mesure du possible, une approche adaptée pour résoudre un problème spécifique lié au cadre réglementaire et aux procédures administratives dans le secteur de l’aquaculture.

SWD_2024_Regulatory and administrative aquaculture.pdf
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