Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents

La décision d’exécution (UE) 2025/403 de la Commission, adoptée le 28 février 2025, apporte des modifications aux annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260. Ces modifications portent sur l’approbation de mesures nationales spécifiques visant à...

Le présent règlement met à jour les listes des pays tiers qui disposent d’un plan de contrôle approuvé et qui sont autorisés à exporter certains produits de la pêche vers l’Union européenne. Les modifications visent à garantir le respect des normes...

La loi sur la restauration de la nature est la première loi complète à l’échelle du continent. Il s’agit d’un élément clé de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, qui fixe des objectifs contraignants pour restaurer les écosystèmes...

Dans le contexte de la stratégie «De la ferme à la table», la Commission a annoncé son intention de réviser la législation de l’Union relative au bien-être animal, notamment au bien-être animal durant le transport. L’annexe II de la présente...

Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) no 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022...

La Commission propose de réviser cinq textes législatifs afin de moderniser les règles de l’Union en matière de sécurité et de durabilité du secteur maritime, ainsi que de doter l’Union d’outils permettant de soutenir un secteur du transport maritime...

En 2019, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la résistance aux antimicrobiens (RAM) comme l’une des 10 principales menaces mondiales pour la santé publique auxquelles l’humanité est confrontée. En juillet 2022, la Commission...

Ces lignes directrices révisées fournissent aux États membres un cadre sur la manière de concevoir et de mettre en œuvre des mesures d’aide d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, afin d’atteindre les objectifs écologiques ambitieux...

Le présent plan d’action s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par la Commission pour parvenir à une mise en œuvre plus cohérente de la politique environnementale de l’Union et de sa politique commune de la pêche, avec ses trois piliers de la...

Compte tenu des événements récents qui ont eu une incidence sur les prix de l’énergie en 2022, la présente communication présente un cadre propice à la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE en recensant et en...