Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles et la directive 1999/31/CE sur la mise en décharge des déchets.

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (DEI) réglemente de manière intégrée, secteur par secteur, les incidences sur l’environnement des installations industrielles et des exploitations d’élevage à grande échelle et à haut risque de pollution en Europe. Il ressort des conclusions de l’évaluation de la DEI réalisée en 2020 que celle-ci s’est révélée généralement efficace pour prévenir la pollution de l’air, de l’eau et du sol due aux activités industrielles et pour lutter contre cette dernière, ainsi que pour promouvoir le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD). Toutefois, elle a également recensé plusieurs domaines à améliorer, compte tenu des nouveaux défis. Afin de relever ces défis et d’encourager la profonde transformation industrielle requise entre 2025 et 2050, la Commission a adopté la proposition suivante de mesures révisées de l’UE relatives à la pollution des grandes industries.