Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents

La présente communication a pour objet de rendre compte du fonctionnement de la politique commune de la pêche (PCP), comme le prévoit l’article 49 du règlement relatif à la PCP, et de définir une vision et une voie vers une pêche durable et...

La présente communication examine le potentiel des algues dans l’UE et définit une approche cohérente, y compris des actions ciblées, pour soutenir le développement de la culture et de la production d’algues régénératives dans l’ensemble de l’UE...

Le présent document fournit des informations à l’appui de l’élaboration de la communication de la Commission européenne intitulée «Vers un secteur européen des algues solide et durable» (connue sous le nom d’ «initiative de l’UE sur les algues»).

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/925 en ce qui concerne la liste des espèces et groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de maladies...

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (DEI) réglemente de manière intégrée, secteur par secteur, les incidences sur l’environnement des installations industrielles et des exploitations d’élevage à grande échelle et à haut...

La présente proposition révise le règlement (CE) no 166/20061 portant création du registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR), en tant que registre européen permettant au public d’accéder aux données environnementales...

Ce plan d’action mondial pour la conservation, l’utilisation durable et le développement des ressources génétiques aquatiques pour l’alimentation et l’agriculture (AMP) a été élaboré par la FAO à la demande des membres de la commission des ressources...

Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 de la Commission du 22 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des obligations incombant aux opérateurs d...

Le présent règlement délégué modifie l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.

Les poissons et autres produits aquatiques issus de l’aquaculture peuvent et joueront un rôle majeur pour répondre aux besoins alimentaires de tous, tout en répondant aux besoins des plus pauvres en matière de sécurité alimentaire. Pour que le...