Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents

Le règlement (UE) 2021/1139 établit le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (EMFA) pour la période 2021-2027. Il détaille la durée du programme et son budget, ainsi que les exigences générales et spécifiques relatives...

Le plan d’action «zéro pollution» est un élément clé du pacte vert pour l’Europe. Elle vise à réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols pour qu’elle ne soit plus nocive d’ici à 2050. Elle fixe donc des objectifs pour 2030, parmi lesquels la...

Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut...

Ce plan d’action (2021-2027) vise à accélérer le développement du secteur biologique en stimulant la production et la consommation de produits biologiques. Elle contribue donc à la réalisation d’un objectif clé énoncé dans la stratégie «De la ferme à...

Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits...

Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est...

Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE)...

La déclaration COFI de 2021 pour une pêche et une aquaculture durables vise à reconnaître les réalisations de la pêche et de l’aquaculture au cours des 25 dernières années et à créer une dynamique collective pour relever les défis et saisir les...

Révision des orientations stratégiques 2013 de la Commission pour le développement durable de l’aquaculture dans l’UE. Ces orientations ont été le principal pilier de la coordination stratégique de la politique de l’aquaculture dans l’Union. La...

L’économie bleue de l’UE, qui comprend des secteurs tels que la pêche, l’aquaculture, le tourisme côtier, le transport maritime, les activités portuaires et la construction navale, est indispensable pour atteindre les objectifs environnementaux et...

Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour...

Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports...

Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les...

Tous les 3 ans, l’UE établit des contingents tarifaires autonomes pour certains poissons et produits de la pêche. Un contingent tarifaire automatique permet l’importation d’une certaine quantité d’un produit dans l’UE à un taux de droit réduit, ce...

La stratégie «De la ferme à la table» est au cœur du pacte vert pour l’Europe et définit une nouvelle approche globale pour permettre et accélérer la transition de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la chaîne de valeur...

Cette stratégie vise à faire en sorte que la biodiversité de l’Europe soit sur la voie de la reprise d’ici à 2030 dans l’intérêt des populations, de la planète, du climat et de l’économie, conformément au programme de développement durable à l...

Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification...

Le présent règlement délégué (UE) 2020/691 complète certaines règles énoncées à la partie IV, titre II, chapitre 1, du règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale), en ce qui concerne les établissements aquacoles, en particulier les...

Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits...

Le pacte vert pour l’Europe vise à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émissions nettes de gaz à effet de serre en...