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Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents (76)
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Communication de la Commission intitulée Sur la politique commune de la pêche aujourd’hui et demain: un pacte pour la pêche et les océans vers une gestion de la pêche durable, fondée sur des données scientifiques, innovante et inclusive
La présente communication a pour objet de rendre compte du fonctionnement de la politique commune de la pêche (PCP), comme le prévoit l’article 49 du règlement relatif à la PCP, et de définir une vision et une voie vers une pêche durable et...
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Communication de la Commission intitulée Vers un secteur européen des algues fort et durable
La présente communication examine le potentiel des algues dans l’UE et définit une approche cohérente, y compris des actions ciblées, pour soutenir le développement de la culture et de la production d’algues régénératives dans l’ensemble de l’UE...
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Document de travail des services de la Commission — Bioéconomie bleue — Vers un secteur européen des algues fort et durable
Le présent document fournit des informations à l’appui de l’élaboration de la communication de la Commission européenne intitulée «Vers un secteur européen des algues solide et durable» (connue sous le nom d’ «initiative de l’UE sur les algues»).
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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/925 of 14 June 2022 amending the Annex to Implementing Regulation (EU) 2018/1882 concerning listed diseases of aquatic animals and the list of species and groups of species posing a considerable risk
The implementing regulation (EU) 2018/1882 has been amended by the implementing regulation (EU) 2022/925 concerning the list of species and groups of species posing a considerable risk for the spread of listed diseases.
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Proposal for a Directive of the European Parliament and Council amending Directive 2010/75/EU of 24 November 2010 on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) and Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste
Directive (EU) 2010/75 on industrial emissions (IED) regulates the environmental impacts of Europe’s large-scale, high-pollution-risk industrial installations and livestock farms in an integrated manner, on a sector-by-sector basis. The 2020...
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
La présente proposition révise le règlement (CE) no 166/20061 portant création du registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR), en tant que registre européen permettant au public d’accéder aux données environnementales...
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Plan d’action mondial pour la conservation, l’utilisation durable et le développement des ressources génétiques aquatiques pour l’alimentation et l’agriculture
Ce plan d’action mondial pour la conservation, l’utilisation durable et le développement des ressources génétiques aquatiques pour l’alimentation et l’agriculture (AMP) a été élaboré par la FAO à la demande des membres de la commission des ressources...
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Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 de la Commission du 22 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 de la Commission du 22 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des obligations incombant aux opérateurs d...
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Règlement délégué (UE) 2022/516 de la Commission du 26 octobre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Le présent règlement délégué modifie l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.
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Déclaration de Shanghai: L’aquaculture au service de l’alimentation et du développement durable
Les poissons et autres produits aquatiques issus de l’aquaculture peuvent et joueront un rôle majeur pour répondre aux besoins alimentaires de tous, tout en répondant aux besoins des plus pauvres en matière de sécurité alimentaire. Pour que le...