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EU Aquaculture Assistance Mechanism

Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Description

Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports relatifs à ces maladies au sein de l’Union, les formats et procédures pour la présentation des programmes de surveillance au sein de l’Union, des programmes d’éradication et des rapports y afférents ainsi que pour la demande de reconnaissance du statut «indemne de maladie», et le système informatisé de gestion de l’information

Le présent règlement d’exécution relatif au règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) établit des règles concernant la notification et la notification au niveau de l’Union des maladies de catégorie E détectées; les délais et fréquences de notification et de notification des maladies dans l’Union; le format et les procédures de communication à la Commission des résultats des programmes de surveillance de l’Union, ainsi que des programmes d’éradication; liste des régions de notification et de notification; le format et la procédure pour la présentation à la Commission, pour information, des programmes de surveillance de l’Union, ainsi que pour la présentation à la Commission, pour approbation, des projets de programmes d’éradication et de leurs indicateurs de performance; et les procédures relatives à la mise en place et à l’utilisation de systèmes d’information sur les maladies animales (ADIS).

Details

Original Author(s)
European Commission
Topic(s)
Santé animale et santé publique, Cadre réglementaire et administratif
Geographical Coverage
European
Date
December, 2020
Source