Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports relatifs à ces maladies au sein de l’Union, les formats et procédures pour la présentation des programmes de surveillance au sein de l’Union, des programmes d’éradication et des rapports y afférents ainsi que pour la demande de reconnaissance du statut «indemne de maladie», et le système informatisé de gestion de l’information

Le présent règlement d’exécution relatif au règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) établit des règles concernant la notification et la notification au niveau de l’Union des maladies de catégorie E détectées; les délais et fréquences de notification et de notification des maladies dans l’Union; le format et les procédures de communication à la Commission des résultats des programmes de surveillance de l’Union, ainsi que des programmes d’éradication; liste des régions de notification et de notification; le format et la procédure pour la présentation à la Commission, pour information, des programmes de surveillance de l’Union, ainsi que pour la présentation à la Commission, pour approbation, des projets de programmes d’éradication et de leurs indicateurs de performance; et les procédures relatives à la mise en place et à l’utilisation de systèmes d’information sur les maladies animales (ADIS).