Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union.

Le présent règlement délégué (UE) 2020/692 établit les règles nécessaires pour faire en sorte que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale entrant dans l’Union ne présentent pas de risque zoosanitaire pour les animaux détenus et les animaux sauvages susceptible de compromettre le statut sanitaire, l’environnement et l’économie de l’Union. Le présent règlement (UE) 2020/692 complète les dispositions de la partie V du règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) relatives aux conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques en provenance de pays et territoires non membres de l’UE.