Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes de pays tiers, territoires ou zones autorisés à exporter vers l’Union des animaux, produits germinaux et produits d’origine animale.

Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil.

Le présent règlement d’exécution établit une liste des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoire, ou compartiments de pays tiers ou territoire, dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement (UE) 2020/692 délégué doit être autorisée. Il fixe également certaines règles et conditions générales concernant ces listes.