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EU Aquaculture Assistance Mechanism

Règlement délégué de la Commission relatif aux règles applicables aux établissements aquacoles et aux transports d’animaux aquatiques (UE) 2020/691

Description

Le présent règlement délégué (UE) 2020/691 complète certaines règles énoncées à la partie IV, titre II, chapitre 1, du règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale), en ce qui concerne les établissements aquacoles, en particulier les règles qui s’appliquent à certains établissements aquacoles en ce qui concerne la surveillance fondée sur les risques, les mesures de biosécurité et les installations et équipements.

Details

Original Author(s)
European Commission
Topic(s)
Santé animale et santé publique, Cadre réglementaire et administratif
Geographical Coverage
European
Date
January, 2020
Source