Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au sein de l’Union

Le présent règlement délégué (UE) 2020/990 établit les règles et les mesures d’atténuation des risques qui complètent les conditions de police sanitaire décrites dans le règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) en ce qui concerne les mouvements intra-Union d’animaux aquatiques, y compris ceux destinés à la consommation humaine, et de produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture. L’objectif de ces règles est d’éviter un risque important de propagation de maladies aquatiques définies dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882.