Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens

Le présent règlement d’exécution relatif aux règlements (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) et 2017/625 fournit différents modèles de certificats zoosanitaires officiels. Il s’agit, par exemple, des modèles de certificats contenant les conditions de police sanitaire applicables lorsque certains animaux aquatiques destinés à la consommation humaine entrent dans l’Union; ou des modèles de certificats pour les mouvements intra-Union de produits d’origine animale produits et transformés dans des établissements, des entreprises du secteur alimentaire ou des zones faisant l’objet de mesures d’urgence ou de restrictions de mouvement.