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EU Aquaculture Assistance Mechanism

Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques

Description

Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision no 2010/221/UE de la Commission

La présente décision d’exécution approuve les mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies touchant les animaux aquatiques qui ont été adoptées par les États membres ou certaines parties de ces États membres conformément au règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale).

Details

Original Author(s)
European Commission
Topic(s)
Santé animale et santé publique, Cadre réglementaire et administratif
Geographical Coverage
European
Date
February 2021, last updated in February 2022
Source