Description
Tous les 3 ans, l’UE établit des contingents tarifaires autonomes pour certains poissons et produits de la pêche. Un contingent tarifaire automatique permet l’importation d’une certaine quantité d’un produit dans l’UE à un taux de droit réduit, ce qui contribue à accroître l’approvisionnement en matières premières sur lesquelles repose l’industrie de transformation de l’UE, alors que l’offre de l’UE n’est pas suffisamment élevée pour répondre à la demande. Le présent document établit les contingents tarifaires autonomes pour la période 2021-2023.
Details
- Original Author(s)
- Council of the European Union
- Topic(s)
- Cadre réglementaire et administratif, Contrôle
- Geographical Coverage
- European
- Date
- November 2020, last updated on January 2021
- Source