Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents

Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour...

Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports...

Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les...

Tous les 3 ans, l’UE établit des contingents tarifaires autonomes pour certains poissons et produits de la pêche. Un contingent tarifaire automatique permet l’importation d’une certaine quantité d’un produit dans l’UE à un taux de droit réduit, ce...

La stratégie «De la ferme à la table» est au cœur du pacte vert pour l’Europe et définit une nouvelle approche globale pour permettre et accélérer la transition de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la chaîne de valeur...

Cette stratégie vise à faire en sorte que la biodiversité de l’Europe soit sur la voie de la reprise d’ici à 2030 dans l’intérêt des populations, de la planète, du climat et de l’économie, conformément au programme de développement durable à l...

Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification...

Le présent règlement délégué (UE) 2020/691 complète certaines règles énoncées à la partie IV, titre II, chapitre 1, du règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale), en ce qui concerne les établissements aquacoles, en particulier les...

Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits...

Le pacte vert pour l’Europe vise à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émissions nettes de gaz à effet de serre en...