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Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents (76)
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Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour...
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Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission du 7 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports...
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Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les...
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Règlement (UE) 2020/1706 du Conseil du 13 novembre 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023
Tous les 3 ans, l’UE établit des contingents tarifaires autonomes pour certains poissons et produits de la pêche. Un contingent tarifaire automatique permet l’importation d’une certaine quantité d’un produit dans l’UE à un taux de droit réduit, ce...
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Stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement
La stratégie «De la ferme à la table» est au cœur du pacte vert pour l’Europe et définit une nouvelle approche globale pour permettre et accélérer la transition de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que de la chaîne de valeur...
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Communication de la Commission intitulée Sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies
Cette stratégie vise à faire en sorte que la biodiversité de l’Europe soit sur la voie de la reprise d’ici à 2030 dans l’intérêt des populations, de la planète, du climat et de l’économie, conformément au programme de développement durable à l...
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Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) 2020/990 de la Commission du 28 avril 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification...
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Règlement délégué de la Commission relatif aux règles applicables aux établissements aquacoles et aux transports d’animaux aquatiques (UE) 2020/691
Le présent règlement délégué (UE) 2020/691 complète certaines règles énoncées à la partie IV, titre II, chapitre 1, du règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale), en ce qui concerne les établissements aquacoles, en particulier les...
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Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits...
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The European Green Deal
The European Green Deal aims to transform the EU into a fair and prosperous society, with a modern, resource-efficient and competitive economy where there are no net emissions of greenhouse gases in 2050 and where economic growth is decoupled from...