Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents

Le règlement prévoit des informations spécifiques qui doivent accompagner les produits alimentaires (y compris les produits de la pêche et de l’aquaculture) vendus aux consommateurs et aux collectivités. Il clarifie les responsabilités des...

La présente directive 2010/75/UE établit les règles relatives à la prévention et à la réduction de la pollution due aux activités industrielles; ainsi que sur la prévention ou la réduction des émissions dans l’air, l’eau et le sol. Ces activités...

Le règlement (UE) no 1224/2009 établit un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution (régime communautaire de contrôle) afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (PCP). Il aide les États membres à...

Le présent règlement (CE) no 1099/2009 établit les règles applicables à la mise à mort d’animaux élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peau ou de fourrure ou à d’autres fins agricoles, ainsi qu’à la mise à mort d...

Le règlement (CE) no 762/2008 établit les règles permettant aux États membres de soumettre correctement à la Commission des statistiques sur toutes les activités aquacoles menées en eau douce et en eau salée sur leur territoire.

La directive 2008/56/UE établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Il vise à protéger l’écosystème marin et la biodiversité dont dépendent la santé humaine et les activités économiques et sociales...

Le présent document présente une stratégie et un plan général pour l’amélioration des informations sur le statut et les tendances de l’aquaculture. La stratégie STA est un instrument volontaire qui s’applique à tous les États et entités. Son objectif...

Le règlement (UE) no 708/2007 établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et les espèces localement absentes. Elle vise à évaluer et à réduire au minimum l’incidence potentielle de ces mesures sur les...

La directive 2000/6/UE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau pour la protection des écosystèmes aquatiques dans les eaux intérieures de surface, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines. ...

La directive 98/58/UE établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. Elle s’applique à tout animal, y compris le poisson, les reptiles et les amphibiens, élevé ou détenu pour la production de denrées...

Le règlement (CE) no 2606/96 établit des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais et réfrigérés.

La pêche, y compris l’aquaculture, constitue une source vitale de nourriture, d’emploi, de loisirs, de commerce et de bien-être économique pour les populations du monde entier, tant pour les générations actuelles que futures, et devrait donc être...

L’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après l’ «accord SPS») est l’un des accords multilatéraux négociés dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay (1986-1994). L’accord porte sur la sécurité...

L’accord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC) vise à garantir que les négociations et les normes techniques, ainsi que les procédures d’essai et de certification, ne créent pas d’obstacles inutiles au commerce. Toutefois, il...

L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), signé en 1947 par 23 pays, était un traité visant à promouvoir le commerce international en réduisant ou en éliminant les barrières commerciales telles que les droits de douane ou les...

La présente directive 92/43/CEE vise à assurer la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen. Il établit un cadre qui aide les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des mesures...