Description
Le règlement (CE) no 762/2008 établit les règles permettant aux États membres de soumettre correctement à la Commission des statistiques sur toutes les activités aquacoles menées en eau douce et en eau salée sur leur territoire.
Details
- Original Author(s)
- European Parliament and Council of the European Union
- Topic(s)
- Données et suivi, Cadre réglementaire et administratif
- Geographical Coverage
- European
- Date
- July 2008, last updated in January 2014
- Source