Description
La présente directive 2010/75/UE établit les règles relatives à la prévention et à la réduction de la pollution due aux activités industrielles; ainsi que sur la prévention ou la réduction des émissions dans l’air, l’eau et le sol. Ces activités industrielles comprennent, entre autres, le traitement et la transformation de matières premières animales destinées à la production de denrées alimentaires ou de redevances, ainsi que l’élimination ou le recyclage de carcasses d’animaux ou de déchets animaux.
Details
- Original Author(s)
- European Parliament and Council of the European Union
- Topic(s)
- Performances environnementales, Cadre réglementaire et administratif
- Geographical Coverage
- European
- Date
- November 2010, last updated in January 2011
- Source