Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents

Le pacte vert pour l’Europe vise à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émissions nettes de gaz à effet de serre en...

Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut ...

Le présent règlement (UE) 2019/6 établit les règles applicables à la mise sur le marché, à la fabrication, à l’importation, à l’exportation, à la fourniture, à la distribution, à la pharmacovigilance, au contrôle et à l’utilisation des médicaments...

Le présent règlement d’exécution relatif au règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) prévoit une catégorisation de chacune des maladies répertoriées et des espèces répertoriées pour ces maladies.

Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du...

Le présent règlement (UE) 2018/848 établit les principes et les règles applicables à la production biologique, à la certification, à l’étiquetage, à la publicité et aux contrôles connexes. Il s’applique aux produits issus de l’agriculture et de l...

En Méditerranée et en mer Noire, la nécessité de promouvoir la croissance bleue et de développer une aquaculture durable pour garantir la sécurité alimentaire a été réaffirmée à plusieurs reprises. Reconnaissant cette tendance croissante et...

La présente décision (UE) 2017/848 de la Commission définit le bon état écologique des eaux marines et fixe des critères, des spécifications et des méthodes normalisées pour leur surveillance et leur évaluation.

Les maladies animales transmissibles peuvent avoir une incidence considérable sur la santé publique et la sécurité alimentaire, ainsi que sur l’environnement et la biodiversité. C’est la raison pour laquelle l’UE a établi des règles de santé animale...

Le règlement (CE) no 1388/2014 de la Commission fixe les conditions applicables à certaines catégories d’aides d’État en faveur des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, considérées comme compatibles avec le marché intérieur de l’UE.

Le présent règlement (UE) no 1143/2014 établit les règles visant à prévenir, limiter et atténuer les incidences négatives sur la biodiversité causées par l’introduction et la propagation [intentionnelles et non intentionnelles] d’espèces exotiques...

La présente directive 2014/89/UE établit un cadre pour la planification de l’espace maritime visant à promouvoir la croissance et le développement durables des économies maritimes et des zones marines, ainsi que l’utilisation durable des ressources...

Le règlement (CE) no 717/2014 de la Commission fixe les règles applicables aux aides de minimis dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, en fixant le plafond de 30,000 EUR par bénéficiaire sur une période de trois ans. Cette aide de minimis...

Le présent règlement d’application détaille la liste des règlements abrogés à la suite de l’adoption du règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Ce règlement d’application relatif au règlement (UE) no 1379/2013 précise les délais, les procédures et la forme des demandes de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, ainsi que de communication...

Le présent règlement d’exécution relatif au règlement (UE) no 1379/2013 détaille le format et la structure des plans de production et de commercialisation que les organisations de producteurs doivent soumettre à leurs autorités nationales compétentes...

L’organisation commune des marchés (OCM) établit les mesures relatives aux marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture. Elle fait partie intégrante de la PCP et contribue à la réalisation de ses objectifs.

Le présent règlement d’application relatif au règlement (UE) no 1379/2013 précise les délais, les procédures et la forme des demandes de reconnaissance des organisations de producteurs de produits de la pêche et de l’aquaculture et des organisations...

La politique commune de la pêche (PCP) est la législation générale de l’UE en matière de pêche et d’aquaculture. L’un des principaux objectifs du règlement est la croissance du secteur aquacole de l’UE tout en garantissant sa durabilité économique...

La présente directive 2011/92/UE concerne l’évaluation environnementale des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Ces projets comprennent, entre autres, des projets d’aquaculture.