Règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

L’organisation commune des marchés (OCM) établit les mesures relatives aux marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture. Elle fait partie intégrante de la PCP et contribue à la réalisation de ses objectifs. Le règlement couvre cinq domaines principaux: I) l’organisation du secteur, qui concerne l’établissement d’organisations de producteurs de produits de la pêche et de l’aquaculture; II) des normes de commercialisation, afin de contribuer à garantir la transparence du marché intérieur, qui fournit des produits de haute qualité; III) l’information des consommateurs, afin de les aider à faire des choix d’achat éclairés; IV) les règles de concurrence, afin de garantir un marché équitable; et v) la connaissance du marché, afin de contribuer à la transparence du marché et de fournir des informations sur le marché à tous les acteurs du secteur.