Description
Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil
Le présent règlement d’exécution établit une liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625. En particulier, l’annexe VIII énumère les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés est autorisée, et l’annexe IX énumère ceux de certains produits de la pêche.
Details
- Original Author(s)
- European Commission
- Topic(s)
- Cadre réglementaire et administratif
- Geographical Coverage
- European
- Date
- March 2021, last updated in March 2022
- Source