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EU Aquaculture Assistance Mechanism

Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée

Description

Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil

Le présent règlement d’exécution établit une liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625. En particulier, l’annexe VIII énumère les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés est autorisée, et l’annexe IX énumère ceux de certains produits de la pêche.

Details

Original Author(s)
European Commission
Topic(s)
Cadre réglementaire et administratif
Geographical Coverage
European
Date
March 2021, last updated in March 2022
Source