Description
La présente directive 2011/92/UE concerne l’évaluation environnementale des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Ces projets comprennent, entre autres, des projets d’aquaculture.
Details
- Original Author(s)
- European Parliament and Council of the European Union
- Topic(s)
- Performances environnementales, Cadre réglementaire et administratif
- Geographical Coverage
- European
- Date
- December 2011, last updated in May 2014
- Source