Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes.

Le présent règlement délégué (UE) 2020/689 complète les règles énoncées dans la partie II, chapitres 2, 3 et 4, du règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale), en ce qui concerne la surveillance, les programmes d’éradication et le statut «indemne de maladie», ainsi que celles de la partie IX relative aux dispositions transitoires concernant les programmes de surveillance ou d’éradication existants et le statut «indemne de maladie». Les modalités d’application de la surveillance fondée sur les risques dans certains établissements aquacoles agréés figurent à l’annexe VI, partie I.