Règlement (UE) no 1388/2014 de la Commission déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Le règlement (CE) no 1388/2014 de la Commission fixe les conditions applicables à certaines catégories d’aides d’État en faveur des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, considérées comme compatibles avec le marché intérieur de l’UE.