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EU Aquaculture Assistance Mechanism

Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Description

La présente directive 92/43/CEE vise à assurer la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen. Il établit un cadre qui aide les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des mesures visant à maintenir et/ou à restaurer les habitats naturels et les espèces de faune et de flore sauvages. Ces habitats comprennent des zones terrestres et aquatiques.

Details

Original Author(s)
Council of the European Union
Topic(s)
Performances environnementales, Cadre réglementaire et administratif
Geographical Coverage
European
Date
May 1992, last updated in July 2013
Source