Description
Le règlement (CE) no 2606/96 établit des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais et réfrigérés.
Details
- Original Author(s)
- Council of the European Union
- Topic(s)
- Communiquer sur l’aquaculture dans l’UE, Cadre réglementaire et administratif
- Geographical Coverage
- European
- Date
- November, 1996
- Source