Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort

Le présent règlement (CE) no 1099/2009 établit les règles applicables à la mise à mort d’animaux élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peau ou de fourrure ou à d’autres fins agricoles, ainsi qu’à la mise à mort d’animaux à des fins de dépeuplement. Pour les poissons d’élevage, le règlement ne contient que des exigences générales, telles que celles énoncées à l’article 3, paragraphe 1, qui s’appliquent à la mise à mort des poissons.