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EU Aquaculture Assistance Mechanism

Règlement d’exécution (UE) no 1429/2013 de la Commission portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Description

Le présent règlement d’application détaille la liste des règlements abrogés à la suite de l’adoption du règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Details

Original Author(s)
European Commission
Topic(s)
Organisations de producteurs et de marchés, Cadre réglementaire et administratif
Geographical Coverage
European
Date
December, 2013
Source