Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles

La présente proposition révise le règlement (CE) no 166/20061 portant création du registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR), en tant que registre européen permettant au public d’accéder aux données environnementales essentielles provenant d’installations industrielles situées dans l’UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Le PRTR européen contient des données communiquées chaque année par quelque 30,000 établissements industriels représentant 65 secteurs d’activité économique dans l’ensemble de l’Union. Chaque année, les États membres transmettent à la Commission un rapport contenant les données communiquées par les exploitants d’établissements industriels sur les rejets et les transferts de chaque établissement. Les données sont ensuite publiées par la Commission sur un site web public, avec l’appui de l’Agence européenne pour l’environnement.