Règlement d’exécution (UE) no 1418/2013 de la Commission concernant les plans de production et de commercialisation portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Le présent règlement d’exécution relatif au règlement (UE) no 1379/2013 détaille le format et la structure des plans de production et de commercialisation que les organisations de producteurs doivent soumettre à leurs autorités nationales compétentes, ainsi que les délais et les procédures applicables aux plans de présentation. Il vise à faciliter une mise en œuvre homogène des plans de production et de commercialisation par toutes les organisations de producteurs.