Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 de la Commission du 22 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2021/2037 de la Commission du 22 novembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des obligations incombant aux opérateurs d’enregistrer les établissements aquacoles et de tenir des registres

Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions relatives à l’obligation pour les opérateurs d’enregistrer les établissements aquacoles et aux obligations de tenue de registres incombant respectivement aux opérateurs d’établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques. Le règlement d’exécution (UE) 2021/2037 établit des modalités d’application concernant les types d’établissements aquacoles qui peuvent être exemptés par les États membres de l’obligation d’enregistrement parce qu’ils présentent un risque négligeable de propagation de maladies répertoriées ou émergentes. Il établit également des modalités d’application concernant les types d’établissements aquacoles et de transporteurs d’animaux aquatiques qui peuvent être exemptés par les États membres de l’obligation de tenir certains types de registres.