Examen de l’outil d’octroi de licences et de processus réglementaires

Cet outil est mis au point en réponse à une enquête sur le secteur de l’aquaculture dans les États membres de l’UE. Les principaux problèmes recensés dans l’enquête concernent la législation, la réglementation et l’octroi de licences à l’industrie, en particulier le processus de consentement à l’aquaculture, qui est perçu comme un obstacle à la croissance bleue. Les évaluations
réussies ont été résumées et les méthodes décrites ont été respectées grâce à la mise en commun des meilleures pratiques issues de ces examens précédents. L’analyse des plans nationaux pluriannuels menés par l’UE met en évidence la simplification des procédures administratives en tant qu’objectif fixé par plus de 50 % des États membres de l’UE. Plusieurs États membres ont défini des stratégies à cet effet par l’intermédiaire de groupes d’examen (interministères) et ont pris les mesures suivantes: 
— Révision de la législation applicable —
Simplifier la législation applicable —
Rationaliser les procédures de demande —
Améliorer la participation des parties prenantes au processus décisionnel —
Simplification de l’accès des demandeurs — création d’un guichet unique pour les demandes de licence — Mise en
place d’un portail web unique pour la soumission et le suivi des demandes —
Lignes directrices visant à rendre la législation et les procédures plus transparentes, compréhensibles et prévisibles.
Ces examens et nouvelles mesures ont montré: 
— Simplification significative des procédures d’octroi de licences
— réduction du temps et des coûts pour les
investisseurs — Limites formelles — clarté
des rôles et des agences participant à la prise de décision —
Rationalisation des licences et, si possible, intégration de plusieurs autorisations.
La méthodologie présentée dans le présent document d’orientation devrait doter les utilisateurs des outils nécessaires pour atteindre les objectifs suivants: 
— Procéder à un réexamen de leur processus de consentement à l’aquaculture dans le but de déterminer les changements nécessaires qui: veiller à ce que les décisions consentantes soient prises en temps utile; et d’assurer la clarté et la transparence du processus de consentement; veiller à ce qu’il tienne compte des bonnes pratiques et de l’expérience d’autres juridictions —
Veiller à ce que l’examen fournisse des recommandations claires, spécifiques et réalisables afin de fournir un cadre législatif et un système d’octroi de licences rationalisés, transparents, efficaces, adaptés à leur finalité et rationnels —
Produire un plan de mise en œuvre spécifique et assorti de délais pour les recommandations de l’examen.