Orientations pour les licences et permis d’aquaculture

Le principal outil de réglementation du secteur de l’aquaculture est la licence d’aquaculture et le processus de consentement. Un permis d’aquaculture, ou une procuration à cet effet, est généralement requis pour qu’une personne exerce des activités aquacoles, et le permis précisera les conditions imposées à la personne en ce qui concerne l’activité. De nombreuses structures d’octroi de licences et d’agrément pour l’aquaculture varient d’un pays à l’autre. 
Cet outil d’orientation contient une structure fondée sur les meilleures pratiques à utiliser lors de l’utilisation de la licence d’aquaculture pour réglementer le secteur. Des exemples de bonnes pratiques utilisées sont détaillés. Des orientations sont fournies sur: 
— Fonctions d’une licence — Domaines
clés à prendre en considération pour les licences de production: I) durée de la licence ou flexibilité/adaptabilité et conception; II) nombre d’autorisations o Légalisation en ce qui concerne le permis d’aquaculture — Surveillance de
l’environnement et son rôle dans l’octroi de licences pour l’aquaculture