Utilisation du logo Guide de l’utilisateur non consommateur (NCF) du Conseil de gestion de l’aquaculture (CCN)

Le présent guide définit les règles de base pour les agriculteurs et les transformateurs sur la manière d’afficher le logo ASC sur les emballages non destinés au consommateur. Dans ce contexte, on entend par «produits non consommateurs» les produits provenant d’un producteur certifié ASC qui sont emballés en vrac, vendus en tant qu’ingrédients et non directement aux consommateurs en général.