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EU Aquaculture Assistance Mechanism

Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de prévention et de contrôle de certaines maladies répertoriées

Description

Le présent règlement délégué complète le règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci. Plus précisément, elle établit les règles relatives à la sensibilisation aux maladies animales, à la préparation et à la lutte contre celles-ci, applicables aux maladies énumérées dans la législation sur la santé animale. Les règles concernant les animaux aquatiques sont énoncées dans la partie III.

Details

Original Author(s)
European Commission
Topic(s)
Santé animale et santé publique, Cadre réglementaire et administratif
Geographical Coverage
European
Date
December 2019, last updated in July 2021
Source