Lignes directrices pour la rationalisation des procédures d’octroi de licences et de crédit-bail dans le secteur de l’aquaculture

La présente publication présente des lignes directrices sur la rationalisation des procédures d’octroi de licences et de crédit-bail pour le secteur de l’aquaculture de la Méditerranée et de la mer Noire. Plus précisément, elle propose des définitions, des concepts, des normes et des documents de référence communs qui contribuent à créer des cadres réglementaires propices au développement de l’aquaculture. En recommandant des actions pratiques aux parties prenantes, ces lignes directrices visent à faciliter et à simplifier les procédures administratives qui sous-tendent les procédures d’autorisation dans le secteur de l’aquaculture et à fournir aux décideurs un outil précieux pour l’élaboration des politiques.