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EU Aquaculture Assistance Mechanism

Étude, évaluation du cadre des normes de commercialisation applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture

Description

L’objectif du présent rapport est d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne du cadre actuel des normes de commercialisation pour les produits de la pêche et de l’aquaculture, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation. La présente évaluation analyse dans quelle mesure le cadre des normes de commercialisation est cohérent avec la politique actuelle, élabore des recommandations ou s’il y a lieu de continuer à appliquer des normes de commercialisation et recense les principaux domaines d’amélioration et/ou de simplification.

Details

Original Author(s)
Coffey International
Directorate-General for Maritime Affairs and Fisheries - DG MARE
European Commission
Topic(s)
Cadre réglementaire et administratif, Organisations de producteurs et de marchés, Contrôle
Geographical Coverage
European
Date
November, 2019
Source