Description
L’objectif du présent rapport est d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne du cadre actuel des normes de commercialisation pour les produits de la pêche et de l’aquaculture, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation. La présente évaluation analyse dans quelle mesure le cadre des normes de commercialisation est cohérent avec la politique actuelle, élabore des recommandations ou s’il y a lieu de continuer à appliquer des normes de commercialisation et recense les principaux domaines d’amélioration et/ou de simplification.
Details
- Original Author(s)
- Coffey InternationalDirectorate-General for Maritime Affairs and Fisheries - DG MAREEuropean Commission
- Topic(s)
- Cadre réglementaire et administratif, Organisations de producteurs et de marchés, Contrôle
- Geographical Coverage
- European
- Date
- November, 2019
- Source