Communication de la Commission intitulée Lignes directrices pour les aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

Ces lignes directrices révisées fournissent aux États membres un cadre sur la manière de concevoir et de mettre en œuvre des mesures d’aide d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, afin d’atteindre les objectifs écologiques ambitieux de l’UE en améliorant l’efficacité énergétique et en atténuant les effets du changement climatique, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique. Dans l’ensemble, elles visent à aligner les aides d’État sur les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP), en particulier en ce qui concerne le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa), et le pacte vert pour l’Europe, en promouvant la durabilité environnementale, économique et sociale dans ce secteur.