Document de travail des services de la Commission relatif à l’application de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (DCSMM) en lien avec l’aquaculture

L’objectif général du présent document est de fournir des orientations pratiques qui faciliteront la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» dans le contexte du développement d’une aquaculture durable. Plus spécifiquement:
— fournir aux autorités nationales de bonnes pratiques réglementaires et des suggestions concernant les exigences des directives en matière d’aquaculture, afin de faciliter leur mise en œuvre;
— fournir aux producteurs aquacoles de bonnes pratiques et des suggestions sur ce qu’ils attendent d’eux et sur ce qu’ils peuvent attendre de la mise en œuvre des directives;
— fournir des informations sur la durabilité de la production aquacole de l’UE et sa conformité avec la législation environnementale pertinente de l’Union.