Description
Le présent document vise à apporter des éléments d’orientation pour faciliter la maîtrise et la mise en œuvre de la législation européenne sur laquelle repose Natura 2000 en matière d’activités aquacoles. Les lignes directrices se concentrent principalement sur la mise en œuvre des dispositions des articles 6 (3) et 6 (4) de la directive «Habitats» (évaluation appropriée des plans et des projets) et sont conçues pour contribuer à une meilleure compréhension des objectifs de conservation des sites, en promouvant les meilleures pratiques qui illustrent comment les dispositions relatives à la protection de la nature peuvent être compatibles avec le développement durable de l’aquaculture. Le présent document a été préparé en étroite collaboration avec des représentants du secteur de l’aquaculture, d’experts, d’organismes du secteur public et d’ONG via un groupe de travail ad hoc de la Commission européenne. Il a pour objet d’orienter principalement les exploitants aquacoles et les organismes du secteur public, ainsi que d’autres parties prenantes concernées (gestionnaires des sites, ONG, public, etc.).
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Details
- Original Author(s)
- Directorate-General for Environment, European Commission
- Topic(s)
- Accès à l’espace et à l’eau, Cadre réglementaire et administratif
- Geographical Coverage
- European
- Date
- 2019
- Source