Évaluation et analyse d’impact du cadre des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

Étant donné que le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), le RECP et le règlement de minimis «Pêche» arriveront à expiration en 2020, il est nécessaire d’évaluer les performances du cadre actuel en matière d’aides d’État et de tirer des enseignements pour l’avenir. La Commission a proposé un nouveau FEAMP, et le futur cadre des aides d’État devra peut-être être aligné et adapté à celui-ci ainsi qu’aux priorités communes de l’Union, en particulier la politique commune de la pêche. La présente étude évalue l’encadrement actuel des aides d’État et évalue plusieurs options stratégiques pour le futur cadre.