Ces lignes directrices révisées fournissent aux États membres un cadre sur la manière de concevoir et de mettre en œuvre des mesures d’aide d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, afin d’atteindre les objectifs écologiques ambitieux...
La Commission propose de réviser cinq textes législatifs afin de moderniser les règles de l’Union en matière de sécurité et de durabilité du secteur maritime, ainsi que de doter l’Union d’outils permettant de soutenir un secteur du transport maritime...
L’événement spécial de l’UE sur l’aquaculture se tiendra du 18 au 20 octobre à Bruxelles. Il s’agit d’une manifestation de 3 jours associant le séminaire technique des experts des États membres de l’UE en matière d’aquaculture et un événement plus...
Le présent rapport décrit la mise en œuvre et les résultats du règlement portant organisation commune des marchés (OCM), conformément à l’article 48 dudit règlement. Le rapport suit la structure du règlement OCM.
La présente communication a pour objet de rendre compte du fonctionnement de la politique commune de la pêche (PCP), comme le prévoit l’article 49 du règlement relatif à la PCP, et de définir une vision et une voie vers une pêche durable et...
Le présent plan d’action s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par la Commission pour parvenir à une mise en œuvre plus cohérente de la politique environnementale de l’Union et de sa politique commune de la pêche, avec ses trois piliers de la...
Compte tenu des événements récents qui ont eu une incidence sur les prix de l’énergie en 2022, la présente communication présente un cadre propice à la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE en recensant et en...
Le présent règlement délégué modifie l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.
Le service Copernicus pour le milieu marin (ou service Copernicus de surveillance du milieu marin) est la composante marine du programme Copernicus de l’Union européenne. Il fournit des informations gratuites, régulières et systématiques faisant...
L’objectif général du présent document est de fournir des orientations pratiques qui faciliteront la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» dans le contexte du développement d’une...