Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) no 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1/2005 du Conseil

Dans le contexte de la stratégie «De la ferme à la table», la Commission a annoncé son intention de réviser la législation de l’Union relative au bien-être animal, notamment au bien-être animal durant le transport. L’annexe II de la présente proposition de règlement prévoit des conditions spécifiques pour le transport d’animaux aquatiques dans l’UE. En particulier, l’annexe se concentre sur les conditions relatives: I) conception et entretien des moyens de transport; II) manutention; III) eau; l’aptitude au transport; V) les pratiques de chargement; VI) pendant le transport; VII) les pratiques de déchargement; et viii) les pratiques postérieures au transport.