Le règlement (UE) no 708/2007 établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et les espèces localement absentes. Elle vise à évaluer et à réduire au minimum l’incidence potentielle de ces mesures sur les...
La présente directive 92/43/CEE vise à assurer la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen. Il établit un cadre qui aide les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des mesures...
La présente décision (UE) 2017/848 de la Commission définit le bon état écologique des eaux marines et fixe des critères, des spécifications et des méthodes normalisées pour leur surveillance et leur évaluation.
La directive 2008/56/UE établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Il vise à protéger l’écosystème marin et la biodiversité dont dépendent la santé humaine et les activités économiques et sociales...
La directive 2000/6/UE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau pour la protection des écosystèmes aquatiques dans les eaux intérieures de surface, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines. ...
Le plan d’action «zéro pollution» est un élément clé du pacte vert pour l’Europe. Elle vise à réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols pour qu’elle ne soit plus nocive d’ici à 2050. Elle fixe donc des objectifs pour 2030, parmi lesquels la...
Le règlement (UE) no 1224/2009 établit un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution (régime communautaire de contrôle) afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (PCP). Il aide les États membres à...
Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du...
Le présent règlement (UE) 2019/6 établit les règles applicables à la mise sur le marché, à la fabrication, à l’importation, à l’exportation, à la fourniture, à la distribution, à la pharmacovigilance, au contrôle et à l’utilisation des médicaments...
La présente directive 2014/89/UE établit un cadre pour la planification de l’espace maritime visant à promouvoir la croissance et le développement durables des économies maritimes et des zones marines, ainsi que l’utilisation durable des ressources...