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EU Aquaculture Assistance Mechanism



  • June 2014, last updated in December 2020

Le règlement (CE) no 717/2014 de la Commission fixe les règles applicables aux aides de minimis dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, en fixant le plafond de 30,000 EUR par bénéficiaire sur une période de trois ans. Cette aide de minimis...

  • European

  • December 2014, last updated in December 2020

Le règlement (CE) no 1388/2014 de la Commission fixe les conditions applicables à certaines catégories d’aides d’État en faveur des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, considérées comme compatibles avec le marché intérieur de l’UE.

  • European


  • May 05, 2020

L’accélération du réchauffement climatique et la vulnérabilité accrue des systèmes socioculturels marins ont une incidence sur les avantages que procure l’océan. L’aménagement du territoire des zones marines est essentiel pour équilibrer les...

  • International




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