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EU Aquaculture Assistance Mechanism
  • December 2013, last updated on April 2018

Le présent règlement d’application relatif au règlement (UE) no 1379/2013 précise les délais, les procédures et la forme des demandes de reconnaissance des organisations de producteurs de produits de la pêche et de l’aquaculture et des organisations...

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  • December 17, 2013

Le présent règlement d’exécution relatif au règlement (UE) no 1379/2013 détaille le format et la structure des plans de production et de commercialisation que les organisations de producteurs doivent soumettre à leurs autorités nationales compétentes...

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  • 2013, last updated in 2019

La politique commune de la pêche (PCP) est la législation générale de l’UE en matière de pêche et d’aquaculture. L’un des principaux objectifs du règlement est la croissance du secteur aquacole de l’UE tout en garantissant sa durabilité économique...

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