Skip to main content
EU Aquaculture Assistance Mechanism






  • June 02, 2022

La production de biomasse des macroalgues, comprise comme la culture et la récolte, est actuellement une industrie mineure en Europe, mais il est reconnu que ce secteur présente un potentiel de croissance substantiel. Nous avons ici défini la licence...

  • Finland, Estonia, Sweden, Germany, Norway, Iceland, United Kingdom

  • December 2013, last updated on April 2018

Ce règlement d’application relatif au règlement (UE) no 1379/2013 précise les délais, les procédures et la forme des demandes de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, ainsi que de communication...

  • European

  • November 2020, last updated on January 2021

Tous les 3 ans, l’UE établit des contingents tarifaires autonomes pour certains poissons et produits de la pêche. Un contingent tarifaire automatique permet l’importation d’une certaine quantité d’un produit dans l’UE à un taux de droit réduit, ce...

  • European


Subscribe to