Le règlement (CE) no 2606/96 établit des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais et réfrigérés.

La pêche, y compris l’aquaculture, constitue une source vitale de nourriture, d’emploi, de loisirs, de commerce et de bien-être économique pour les populations du monde entier, tant pour les générations actuelles que futures, et devrait donc être...

L’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après l’ «accord SPS») est l’un des accords multilatéraux négociés dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay (1986-1994). L’accord porte sur la sécurité...

L’accord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC) vise à garantir que les négociations et les normes techniques, ainsi que les procédures d’essai et de certification, ne créent pas d’obstacles inutiles au commerce. Toutefois, il...

L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), signé en 1947 par 23 pays, était un traité visant à promouvoir le commerce international en réduisant ou en éliminant les barrières commerciales telles que les droits de douane ou les...

La présente directive 92/43/CEE vise à assurer la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen. Il établit un cadre qui aide les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des mesures...