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Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents (76)
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Règles de l’UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (UE) no 1169/2011
Le règlement prévoit des informations spécifiques qui doivent accompagner les produits alimentaires (y compris les produits de la pêche et de l’aquaculture) vendus aux consommateurs et aux collectivités. Il clarifie les responsabilités des...
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Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
La présente directive 2010/75/UE établit les règles relatives à la prévention et à la réduction de la pollution due aux activités industrielles; ainsi que sur la prévention ou la réduction des émissions dans l’air, l’eau et le sol. Ces activités...
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Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
Le règlement (UE) no 1224/2009 établit un régime communautaire de contrôle, d’inspection et d’exécution (régime communautaire de contrôle) afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (PCP). Il aide les États membres à...
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Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Le présent règlement (CE) no 1099/2009 établit les règles applicables à la mise à mort d’animaux élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peau ou de fourrure ou à d’autres fins agricoles, ainsi qu’à la mise à mort d...
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Règlement (CE) no 762/2008 relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les États membres
Le règlement (CE) no 762/2008 établit les règles permettant aux États membres de soumettre correctement à la Commission des statistiques sur toutes les activités aquacoles menées en eau douce et en eau salée sur leur territoire.
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Directive 2008/56/UE établissant un cadre stratégique pour le milieu marin
La directive 2008/56/UE établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Il vise à protéger l’écosystème marin et la biodiversité dont dépendent la santé humaine et les activités économiques et sociales...
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Stratégie et plan général pour l’amélioration des informations sur le statut et les tendances de l’aquaculture
Le présent document présente une stratégie et un plan général pour l’amélioration des informations sur le statut et les tendances de l’aquaculture. La stratégie STA est un instrument volontaire qui s’applique à tous les États et entités. Son objectif...
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Règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
Le règlement (UE) no 708/2007 établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et les espèces localement absentes. Elle vise à évaluer et à réduire au minimum l’incidence potentielle de ces mesures sur les...
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Directive-cadre sur l’eau directive 2000/6/UE
La directive 2000/6/UE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau pour la protection des écosystèmes aquatiques dans les eaux intérieures de surface, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines. ...
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Directive 98/58/UE du Conseil concernant la protection des animaux dans les élevages
La directive 98/58/UE établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. Elle s’applique à tout animal, y compris le poisson, les reptiles et les amphibiens, élevé ou détenu pour la production de denrées...