Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents

Le pacte vert pour l’Europe vise à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émissions nettes de gaz à effet de serre en...

Le présent règlement délégué complète le règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci. Plus précisément, elle...

Le présent règlement d’exécution relatif au règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) prévoit une catégorisation de chacune des maladies répertoriées et des espèces répertoriées pour ces maladies.

Le présent règlement (UE) 2019/6 établit les règles applicables à la mise sur le marché, à la fabrication, à l’importation, à l’exportation, à la fourniture, à la distribution, à la pharmacovigilance, au contrôle et à l’utilisation des médicaments...

Règlement (UE) 2019/4 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du...

Le présent règlement (UE) 2018/848 établit les principes et les règles applicables à la production biologique, à la certification, à l’étiquetage, à la publicité et aux contrôles connexes. Il s’applique aux produits issus de l’agriculture et de l...

En Méditerranée et en mer Noire, la nécessité de promouvoir la croissance bleue et de développer une aquaculture durable pour garantir la sécurité alimentaire a été réaffirmée à plusieurs reprises. Reconnaissant cette tendance croissante et...

La présente décision (UE) 2017/848 de la Commission définit le bon état écologique des eaux marines et fixe des critères, des spécifications et des méthodes normalisées pour leur surveillance et leur évaluation.

Les maladies animales transmissibles peuvent avoir une incidence considérable sur la santé publique et la sécurité alimentaire, ainsi que sur l’environnement et la biodiversité. C’est la raison pour laquelle l’UE a établi des règles de santé animale...

Le règlement (CE) no 1388/2014 de la Commission fixe les conditions applicables à certaines catégories d’aides d’État en faveur des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, considérées comme compatibles avec le marché intérieur de l’UE.