Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents

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Législation de l’UE et instruments internationaux pertinents (76)

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- October 2014, last updated in December 2019
Règlement (UE) no 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Le présent règlement (UE) no 1143/2014 établit les règles visant à prévenir, limiter et atténuer les incidences négatives sur la biodiversité causées par l’introduction et la propagation [intentionnelles et non intentionnelles] d’espèces exotiques...
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- July, 2014
Directive no 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime
La présente directive 2014/89/UE établit un cadre pour la planification de l’espace maritime visant à promouvoir la croissance et le développement durables des économies maritimes et des zones marines, ainsi que l’utilisation durable des ressources...
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- June 2014, last updated in December 2020
Règlement (UE) no 717/2014 de la Commission concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture
Le règlement (CE) no 717/2014 de la Commission fixe les règles applicables aux aides de minimis dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, en fixant le plafond de 30,000 EUR par bénéficiaire sur une période de trois ans. Cette aide de minimis...
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- December, 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1429/2013 de la Commission portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
Le présent règlement d’application détaille la liste des règlements abrogés à la suite de l’adoption du règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.
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- December 2013, last updated on April 2018
Règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension de leurs règles et la publication du prix de déclenchement.
Ce règlement d’application relatif au règlement (UE) no 1379/2013 précise les délais, les procédures et la forme des demandes de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, ainsi que de communication...
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- December 17, 2013
Règlement d’exécution (UE) no 1418/2013 de la Commission concernant les plans de production et de commercialisation portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
Le présent règlement d’exécution relatif au règlement (UE) no 1379/2013 détaille le format et la structure des plans de production et de commercialisation que les organisations de producteurs doivent soumettre à leurs autorités nationales compétentes...
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- December 2013, last updated on April 2020
Règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
L’organisation commune des marchés (OCM) établit les mesures relatives aux marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture. Elle fait partie intégrante de la PCP et contribue à la réalisation de ses objectifs.
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- December 2013, last updated on April 2018
Règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension de leurs règles et la publication du prix de déclenchement.
Le présent règlement d’application relatif au règlement (UE) no 1379/2013 précise les délais, les procédures et la forme des demandes de reconnaissance des organisations de producteurs de produits de la pêche et de l’aquaculture et des organisations...
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- 2013, last updated in 2019
Politique commune de la pêche (UE) no 1380/2013
La politique commune de la pêche (PCP) est la législation générale de l’UE en matière de pêche et d’aquaculture. L’un des principaux objectifs du règlement est la croissance du secteur aquacole de l’UE tout en garantissant sa durabilité économique...
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- December 2011, last updated in May 2014
Directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
La présente directive 2011/92/UE concerne l’évaluation environnementale des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Ces projets comprennent, entre autres, des projets d’aquaculture.
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