Le présent règlement délégué complète le règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci. Plus précisément, elle...
Le présent règlement délégué (UE) 2020/691 complète certaines règles énoncées à la partie IV, titre II, chapitre 1, du règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale), en ce qui concerne les établissements aquacoles, en particulier les...
Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/925 en ce qui concerne la liste des espèces et groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de maladies...
Le présent règlement d’exécution relatif au règlement (UE) 2016/429 (législation sur la santé animale) prévoit une catégorisation de chacune des maladies répertoriées et des espèces répertoriées pour ces maladies.
Ce règlement d’application relatif au règlement (UE) no 1379/2013 précise les délais, les procédures et la forme des demandes de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, ainsi que de communication...
Le présent règlement d’application détaille la liste des règlements abrogés à la suite de l’adoption du règlement (UE) no 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Le présent règlement d’application relatif au règlement (UE) no 1379/2013 précise les délais, les procédures et la forme des demandes de reconnaissance des organisations de producteurs de produits de la pêche et de l’aquaculture et des organisations...
Le présent règlement d’exécution relatif au règlement (UE) no 1379/2013 détaille le format et la structure des plans de production et de commercialisation que les organisations de producteurs doivent soumettre à leurs autorités nationales compétentes...
L’économie bleue de l’UE, qui comprend des secteurs tels que la pêche, l’aquaculture, le tourisme côtier, le transport maritime, les activités portuaires et la construction navale, est indispensable pour atteindre les objectifs environnementaux et...
La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (DEI) réglemente de manière intégrée, secteur par secteur, les incidences sur l’environnement des installations industrielles et des exploitations d’élevage à grande échelle et à haut...