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EU Aquaculture Assistance Mechanism

European Commission

  • June, 2021

Au cours des 20 dernières années, le secteur de l’aquaculture en eau douce de l’UE a été confronté à plusieurs contraintes, notamment le manque d’investissements et d’innovation, la faible diversité des produits sur le marché (principalement des...

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  • December, 2020

Cette étude vise à mieux comprendre le secteur de l’aquaculture dans l’UE, sa taille et son potentiel de croissance. Elle comprend une cartographie du secteur, en mettant également en perspective le système aquacole de reconversion (RAS) de plus en...

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  • 2022

Le présent rapport porte sur le fonctionnement global des contrôles officiels des pays de l’UE et sur les activités de contrôle menées par la Commission en 2019 et 2020 pour garantir un niveau élevé de protection de la santé et de confiance dans la...

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  • June 2014, last updated in December 2020

Le règlement (CE) no 717/2014 de la Commission fixe les règles applicables aux aides de minimis dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, en fixant le plafond de 30,000 EUR par bénéficiaire sur une période de trois ans. Cette aide de minimis...

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  • December 2014, last updated in December 2020

Le règlement (CE) no 1388/2014 de la Commission fixe les conditions applicables à certaines catégories d’aides d’État en faveur des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, considérées comme compatibles avec le marché intérieur de l’UE.

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  • May, 2017

La présente décision (UE) 2017/848 de la Commission définit le bon état écologique des eaux marines et fixe des critères, des spécifications et des méthodes normalisées pour leur surveillance et leur évaluation.

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  • May, 2021

Le plan d’action «zéro pollution» est un élément clé du pacte vert pour l’Europe. Elle vise à réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols pour qu’elle ne soit plus nocive d’ici à 2050. Elle fixe donc des objectifs pour 2030, parmi lesquels la...

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  • February 2021, last updated in February 2022

Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE)...

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